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Pour les agriculteurs

 
Bonjour,
Message destiné aux agriculteurs.


Je vous adresse le mail de la DTTM reçu en mairie qui est destiné aux agriculteurs.

Cette note (ci-dessous) avec 8 fichiers annexés, est affichée en mairie
mais je préfère vous la transférer 
pour que vous puissiez en prendre connaissance.

Bien cordialement  
Christian FERRU
          maire 
https://www.asniereslagiraud17.com

-------- Message transféré --------
Sujet : Dépôt des demandes d’indemnisation au titre de l'ISN non assuré – excès de pluie 2024
Date : Wed, 4 Jun 2025 10:43:48 +0200
De : aleas-climatiques - DDTM 17/ADST emis par LAMPASONA Iga (ADST) - DDTM 17/ADST/IMC <ddtm-aleas-climatiques@charente-maritime.gouv.fr>
Organisation : DDTM 17/ADST
   
 

Mesdames et Messieurs les maires,

La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 16 avril 2025 a statué sur la demande de reconnaissance au titre de l’ISN (Indemnisation fondée sur la solidarité nationale) suite à l’excès de pluie de l’année 2024. A l'issue de cette commission, l'ensemble du département de Charente-Maritime a été reconnu sinistré pour les productions suivantes :

- maïs

- tournesol

- luzerne semence

- betterave sucrière semence

- haricot semence

Pour l’ensemble des productions, la CODAR précise qu’en cas de non récolte de la culture par un exploitant, un abattement forfaitaire de 20 % sur les pertes doit être appliqué lors du calcul de l’ISN.

Les agriculteurs du département peuvent ainsi solliciter une indemnisation des pertes de récolte sur les cultures ci-dessus,

à condition que :

- leurs cultures sinistrées ne soient pas couvertes par un contrat d’assurance multirisques climatiques - AMRC (dans ce cas, les cultures peuvent bénéficier de l’ISN à un taux de 90 % qui sera versée par l’assureur),

- leur taux de perte pour une production déterminée soit supérieur à 50 % de leur rendement de référence historique pour cette production, calculé à l'échelle de l'ensemble de la production annuelle (en cas de plusieurs cycles de production dans l'année ou plusieurs parcelles cultivées).

La demande d'indemnisation accompagnée des pièces justificatives est à adresser par courrier postal à la DDTM de la Charente-Maritime du 4 juin au 4 juillet 2025, à l’adresse suivante :

  • DDTM de Charente-Maritime

    Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires
  • A l’attention de Iga LAMPASONA et Sabine ABGRALL
  • 89 avenue des cordeliers
  • CS 80000
  • 17018 La Rochelle cedex 1


Nous vous transmettons, ci-joint :

  • l'arrêté ministériel de reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;

  • l’arrêté préfectoral encadrant le dépôt des demandes d’indemnisation ;

  • une version informatique du formulaire de demande d'aide et ses annexes, ainsi qu'une notice explicative si des exploitants venaient à vous le demander.

Toutes les informations, notamment des exemples sur le calcul de l’indemnisation, et documents à télécharger sont également disponibles sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime :

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Soutiens-aux-exploitants-cellule-d-accompagnement-aides-conjoncturelles-et-ISN/Indemnite-de-Solidarite-Nationale-ISN-et-calamites-agricoles/Exces-de-pluie-sur-mais-tournesol-luzerne-semence-betterave-sucriere-semence-haricot-semence

Nous vous remercions par avance de bien vouloir afficher les deux arrêtés dès à présent afin que les exploitants de votre commune puissent demander leur indemnisation le plus rapidement possible.

Nous restons à votre disposition pour toute précision.

Cordialement,


DDTM de Charente-Maritime
Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires
Tél. : 05 16 49 63 61 / 05 16 49 62 27

ddtm-aleas-climatiques@charente-maritime.gouv.fr
 

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