LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
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Le personnel administratif sera heureux de vous accueillir afin de vous aider à régler les diverses formalités de la vie courante.
Un poste informatique relié à internet est disponible en mairie pour faire vos démarches sur place .
Mme Léatitia POUZET Responsable du service administratif depuis août 2019
La première démarche si vous venez d'arriver sur la commune (propriétaire ou locataire)
Merci de bien vouloir vous présenter en mairie.
Un agent administratif sera heureux de vous accueillir pour répondre à vos questions , vous aider dans les démarches administratives et vous conseiller sur les sujets qui vous préoccupent.
Un rendez-vous avec M. le Maire pourra être planifié si vous le souhaitez.
CONSEIL
CONNAITRE LES LEGISLATIONS EN VIGUEUR
Cliquez ici: La législation à connaître (asniereslagiraud17.com)
ESPACE NUMERIQUE PUBLIC en mairie
Vous n'avez pas d'ordinateur, ou plus de connexion internet
Un ordinateur portable est à votre disposition pour effectuer
vos démarches, vos recherches...
Les demandes d’occupation du domaine public
(accord technique, arrêté de circulation… et autres dossiers) sont à solliciter au service administratif de la mairie au moins 8 jours avant les travaux.
France Rénov' 2023 - Les aides financières en 2023
France connect FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, certains fonds sont octroyés pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie.
Comment faire sa demande de subvention ? https://monprojet.anah.gouv.fr/
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque L’autoconsommation photovoltaïque (pour un panneau solaire) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en parti par les chèques énergie. Trouver un Espace Conseil France Rénov’' Avant de vous lancer dans des projets de travaux de rénovation, contactez le conseiller France Rénov’ le plus proche de chez vous et profitez gratuitement de ses conseils personnalisés pour mener à bien votre projet. https://france-renov.gouv.fr/services-france-renov
NB : Aide financière de l'état pour l'accès à internet fixe de qualitéAfin de renforcer l’accès effectif au très haut débit (exemple sur Connecte.fr) pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre, le soutien de l’État dans le cadre du dispositif Cohésion Numérique des Territoires a été renforcé. Plus d'infos sur :- https://france-renov.gouv.fr/fraudes
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DEMANDE DE TRAVAUX
TOUT TRAVAUX que vous voulez entreprendre chez vous
merci de vous renseigner en mairie pour les formailtés.
Pour tout travaux
(murette, piscine , veranda, nouvelles fenêtres... repeindre la façade, modification de façade , appenti, abri...
un garage qui se tranforme en pièce de vie...
Assainissement...)
Pour en savoir davantage cliquez ici
https://www.asniereslagiraud17.com/pages/plan-local-urbanisme.html
Une Demande Préalable (DP)voire un dépôt d'un Permis de Construire (PC) est obligatoire.
Pour démolir un bâtiment,
une déclaration de permis de démolir est obligatoire.
Ces dossiers seront remis par la mairie au bureau instructeur pour validation .
L'agent administratif vous aidera pour le(s) dossier(s) .
Ce dossier sera remis par la mairie au bureau instructeur pour validation .
DERNIERS CHANGEMENTSDéclaration préalable de travaux, permis de construire : Maintenant, vous pouvez réaliser les travaux dès la réception de l’autorisation du bureau instructeur (plus d’attente de 1 mois ou 2 mois pour commencer vos travaux.) A savoir : que si recours pendant les 2 premiers mois suite à l’autorisation reçue, vos premiers travaux effectués dans ces 2 mois peuvent être remis en cause. Conseil du maire : il vaut mieux quand même attendre les 2 mois, le temps qu’un recours voit le jour ou pas.. Ne pas oublier : dès la réception du permis ou de la déclaration, veuillez installer un panneau annonçant votre permis, la nature de vos travaux… Les procès verbaux : Sacs jaunes et composteurs : Pas de feu chez soi! (arrêté préfectoral) |
DÉLIVRANCE des cartes nationales d'identité (CNI)
Les démarches ne se font plus à Asnières-La-Giraud.
La Préfecture de la Charente Maritime nous informe de modifications pour délivrance des CNI, à compter du mars 2017.
La délivrance des titres (CNI , passeports, cartes grises et permis de conduire) s'appuie davantage sur les nouvelles technologies.
Les demandes de titres peuvent être préparées grâce à une application informatique dite "titres électroniques sécurisés" qui simplifiera les échanges.
Ces pré-demandes de titre devront quand même être déposées dans l'une des 27 mairies suivantes de notre département (ou dans des mairies d'un autre département ), équipées d'un dispositif de recueil (DR) :
AULNAY-DE-SAINTONGE, AYTRÉ, CHATELAILLON-PLAGE, COURÇON,COZE, JONZAC, LAGORD, LA JARRIE, LA ROCHELLE, MARANS, MARENNES, MATHA : 05 46 58 50 64, MIRAMBEAU, MONTENDRE, MONTGUYON, PONS, PONT-L'ABBÉ-D'ARNOULT, ROCHEFORT, ROYAN, SAINTES, SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE,
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, SAINT-JEAN-D'ANGÉLY : 05 46 59 56 56 , SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE , SAINT-MARTIN-DE-RÉ, SAINT-PIERRE-D'OLÉRON, SURGÈRES, TONNAY-BOUTONNE.
NOUVEAUTÉ : un téléservice est mis en place pour faire votre pré-demande de titre par internet.
Pour réaliser cette pré-demande, il vous suffit :
1- De disposer d'un identifiant et d'un mot de passe obtenus en créant un compte personnel
sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (l'ANTS) (cliquer)
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
- Vous pouvez éventuellement utiliser un autre compte personnel déjà existant (l'Assurance Maladie, La Poste, etc.) (vous serez guidé pas à pas !) :
https://app.franceconnect.gouv.fr/
Une fois créé, votre compte sur l'ANTS vous servira bien sûr pour de très nombreuses démarches administratives, indiquées sur ce même site : https://ants.gouv.fr/
2- D'acheter un timbre fiscal sur le site suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/
uniquementsi c'est une première demande de CNI. Si vous présentez votre ancienne (ou même très ancienne !), votre nouvelle carte sera gratuite.
3- De terminer la procédure en imprimant votre pré-demande, et en notant la référence de l'éventuel timbre fiscal (comme il est indiqué). La liste des documents à fournir apparaît quand vous remplissez votre pré-demande ; elle dépend de votre situation ( majeur(e) ou mineur(e), etc.).
Pour des compléments d'info, vous pouvez contacter l'une des 27 mairies indiquées ci-dessus.
PERMIS DE DETENTION pour les chiens de catégorie 2
est à demander
en mairie de votre commune de résidence.
Il vous sera demandé une évaluation comportementale (Amende de 750€ si absence de cette évaluation)
Il vous sera demandé une assurance responsabilité civile (Amende de 450€ si absence de cette assurance)
En cas de changement de domicile, vous devez présenter votre permis de détention à la mairie de votre nouveau domicile.
Le maire peut vous mettre en demeure de régulariser la situation dans un délai d'un mois.
En absence de régularisation, le maire peut ordonner le placement de l'animal en fourrière et faire procéder sans délai à son euthanasire.
Les frais sont à la charge du prropriétaire du chien.
Vous pouvez encourir;
- 3 mois d'emprissonnement
- 3750€ d'amende
- Confiscation des chiens
- Interdiction de detenir un animal de manière définitive ou non.
LA TAXE d'AMENAGEMENT
est une taxe due pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…garage...).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points
(superficie de la construction, places de parking, etc).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et
bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
La commune perçoit sa côte part de la taxe d’aménagement à chaque acceptation d’autorisation d’urbanisme.
Celle-ci est peu connue des particuliers et beaucoup s’adressent au service de la mairie afin d’en connaître le montant et les modalités de paiement.
Son montant n’est pas simple à calculer et il n’existait pas d’outils de calcul simple et fiable sur le marché.
Ce n’est aujourd’hui (Juillet 2020)plus le cas avec notre nouvelle solution de calcul : www.taxe-amenagement.fr
En quelques clics les administrés vont pouvoir la calculer, à l’euro près,
mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans leur plan de financement auprès de leur organisme bancaire.
Sur notre site, vos administrés trouveront aussi l’ensemble des informations liées à cette taxe (dates de paiement, modalités de calcul, etc…).
L’équipe de taxe-amenagement.fr contact@taxe-amenagement.
DOCUMENTS COURANTS en ligne
Dorénavant, vous pouvez trouver la plupart de vos documents administratifs, en cliquant sur :
Demande de carte d'identité, de passeport, de carte grise ou d'autres documents administratifs
Tarifs des certificats d'immatriculation en fonction du nombre de chevaux fiscaux
Pour réaliser cette pré-demande, il vous suffit :
1- De disposer d'un identifiant et d'un mot de passe obtenus en créant un compte personnel sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (l'ANTS), cliquez sur accédez à mon espace et il vous sera proposé de créer un compte. Vous pouvez aussi utiliser un autre compte personnel déjà existant (l'Assurance Maladie, La Poste, etc.) (vous serez guidé pas à pas !)
Une fois créé, votre compte sur l'ANTS vous servira bien sûr pour de très nombreuses démarches administratives, indiquées sur ce même site : https://ants.gouv.fr/
2- D'acheter un timbre fiscal sur le site suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/ uniquement si c'est une première demande de CNI. Si vous présentez votre ancienne (ou même très ancienne), votre nouvelle carte sera gratuite.
3- De terminer la procédure en imprimant votre pré-demande, et en notant la référence de l'éventuel timbre fiscal (comme il est indiqué). La liste des documents à fournir apparaît quand vous remplissez votre pré-demande ; elle dépend de votre situation ( majeur(e) ou mineur(e), etc.). Pour des compléments d'informations, vous pouvez contacter l'une des 27 mairies indiquées ci-dessus ou suivre le lien Pré-demande de CNI
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES :
A compter du 1er janvier 2019 et avec l’entrée en vigueur du REU (Répertoire Électoral Unique) il sera possible de solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année, en vue d’un scrutin et ce jusqu’au 6ème vendredi précédant ce scrutin (dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin). Ainsi, que les personnes fassent une demande d’inscription avant ou après le 31 décembre, elles seront inscrites sur les listes électorales pour tous les scrutins à com (date à partir de laquelle les listes électorales seront extraites du REU.
Comment s'inscrire : 3 possibilités
Soit, en se rendant à la mairie pour compléter un formulaire.
Soit, en téléchargeant le formulaire 
Cerfa 12669 02 et en le déposant en mairie.
Soit, en utilisant le téléservice en ligne en suivant le lien.
RECENSEMENT MILITAIRE :
OBLIGATOIRE pour garçons et filles dès 16 ans
Voir fiche Cliquez Ici 
Recensement (4.65 Mo)
Depuis la suspension du service militaire national, LE RECENSEMENT EST OBLIGATOIRE ET UNIVERSEL. Il concerne garçons et filles dès l'âge de 16 ans. Se présenter à la mairie du domicile avec une pièce d'identité nationale.
L'attestation de recensement, délivrée par la mairie, est obligatoire pour toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité de l’État. Après avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDS, ex JAPD), en principe l'année suivant le recensement, soit aux environs de 17 ans 1/2, le jeune administré reçoit un certificat de participation à la JDC, également obligatoire à toute inscription. Cette démarche citoyenne permet l'inscription systématique sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans. Pour tous renseignements relatifs à ce rendez-vous, vous pouvez également consulter le site du Ministère de la Défense : www.defense.gouv.fr/jdc Vous pouvez prendre contact auprès du CSN de Poitiers :
csn-poitiers.jdc.fct@intradef.gouv.fr tél : 05 49 00 24 69.
Courrier : Centre du Service National de Poitiers – Quartier Aboville – BP 90647 – 86023 POITIERS CEDEX
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL :
RENSEIGNEZ -VOUS en MAIRIE pour les démarches .
Nous vous rappelons que, pour tous travaux d'assainissement individuel (construction neuve, rénovation d'habitation, réhabilitation d'assainissement…) vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur.
Pour ce faire, vous devez vous procurer obligatoirement en mairie un dossier de demande d'autorisation d'assainissement individuel.
Téléchargement possible sur le site du syndicat : www.syndicat-des-eaux-17.fr
- l'imprimé de demande d'autorisation d'assainissement individuel
- la note d'information concernant la mise en place d'un dispositif
d'assainisssement individuel (à joindre à l'imprimé précédemment cité)
- le guide "conseils techniques pour choix d'un dispositif d'assainissement individuel".
- le guide d'entretien des systèmes d'assainissement individuel
- la liste des entreprises adhérentes à la Chartre Assainissement Individuel.
- la liste des bureaux d'études adhérents à la chartre Assainissement Individuel
- l'imprimé de "demande d'informations sur le contrôle de l'assainissement non-collectif dans
le cadre d'une vente immobillière à usage d'habitation".
DÉLIVRANCE D'ACTES
POUR DES RECHERCHES GÉNÉALOGIQUES:
Acte de naissance, de mariage, de décès...
Faire une demande par écrit au secrétariat de la mairie, ou bien prendre rendez-vous sur place.
ATTENTION aux lois concernant la délivrance des actes, notamment pour des recherches généalogiques.
- Pour les actes de plus de 75 ans, le service délivre la copie intégrale des actes demandés.
- Pour l'acte de naissance et de mariage de moins de 75 ans, si vous n'êtes pas descendant direct,
le service vous remet uniquement l'extrait sans filiation.
N'oubliez pas de prouver votre filiation directe si vous souhaitez l'acte en intégralité.
-Pour les actes de décès, toute personne peut les obtenir (en intégralité).
Note : les agents territoriaux ne sont pas des généalogistes donc ils ne répondront à votre demande que dans la mesure de leur possibilité.
A savoir : les photocopies sont interdites sur les originaux. On peut faire des copies d'actes uniquement
si la commune possède un lecteur de micro-film ou un lecteur de micro-fiche ou si les actes sont scannés et stockés en numérique.
DEMARCHE POUR PANNE
sur L’ ÉCLAIRAGE PUBLIC
(Candélabre dans votre rue)
En cas de panne, relever le numéro inscrit sur le poteau concerné (UD…) et la dénomination de la rue.
Appeler la mairie (aux heures d’ouverture) qui se chargera de faire le nécessaire pour le dépannage dans les meilleurs délais.
Date de dernière mise à jour : 07/01/2024
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