La mairie

LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES 

Aux horaires d'ouverture de la Mairie, cliquez ici.

 

Le personnel administratif sera heureux de vous accueillir afin de vous aider à régler les diverses formalités de la vie courante.

Un poste informatique relié à internet est disponible en mairie pour faire vos démarches sur place .

Laetitia pouzet trombi

Mme Léatitia POUZET  Responsable du service administratif depuis août 2019

 

La première démarche si vous venez d'arriver  sur la commune (propriétaire ou locataire)


Merci de bien vouloir vous présenter en mairie.
Un agent administratif sera heureux de vous accueillir pour répondre à vos questions , vous aider dans les démarches administratives et vous conseiller sur les sujets qui vous préoccupent. 
Un rendez-vous avec M. le Maire pourra être planifié si vous le souhaitez. 

 

CONSEIL
CONNAITRE LES LEGISLATIONS EN VIGUEUR 

Cliquez ici: http://asniereslagiraud17.e-monsite.com/pages/vivre-a-asnieres/legislation.html

 

ESPACE NUMERIQUE PUBLIC  en mairie
Vous n'avez pas d'ordinateur, ou plus de connexion internet
Un ordinateur portable est à votre disposition pour effectuer 
vos démarches, vos recherches...

 

Les demandes d’occupation du domaine public 
(accord technique, arrêté de circulation… et autres dossiers)
 

sont à solliciter au service administratif de la mairie au moins 8 jours avant les travaux. 

 

DEMANDE DE TRAVAUX
TOUT TRAVAUX  que vous voulez entreprendre chez vous
merci de vous renseigner en mairie pour les formailtés. 

Pour tout travaux
(murette, piscine , veranda, nouvelles fenêtres... repeindre la façade, modification de façade , appenti, abri...
un garage qui se tranforme en pièce de vie...
Assainissement, compteur EDF...)
Pour en savoir davantage cliquez ici 
https://www.asniereslagiraud17.com/pages/plan-local-urbanisme.html

Une Demande Préalable voire un dépôt d'un permis de construire.sont obligatoires 
                                             
Pour démolir un bâtiment,
une déclaration de permis de démolir est obligatoire.

 Ces dossiers seront  remis par la mairie au bureau instructeur pour validation .
L'agent administratif vous aidera pour le(s)  dossier(s)  .
Ce dossier sera remis par la mairie au bureau instructeur pour validation .
 

 

DÉLIVRANCE des cartes nationales d'identité (CNI)

Les démarches ne se font plus à Asnières-La-Giraud.

La Préfecture de la Charente Maritime nous informe de modifications pour délivrance des CNI, à compter du mars 2017.

La délivrance des titres (CNI , passeports, cartes grises et permis de conduire) s'appuie davantage sur les nouvelles technologies.

Les demandes de titres peuvent être préparées grâce à une application informatique dite "titres électroniques sécurisés" qui simplifiera  les échanges.
Ces  pré-demandes de titre devront quand même être  déposées dans l'une des 27 mairies suivantes de notre département (ou dans des mairies d'un autre département ), équipées d'un dispositif de recueil (DR) :

AULNAY-DE-SAINTONGE, AYTRÉ, CHATELAILLON-PLAGE, COURÇON,COZE, JONZAC, LAGORD, LA JARRIE, LA ROCHELLE, MARANS, MARENNES, MATHA : 05 46 58 50 64, MIRAMBEAU, MONTENDRE, MONTGUYON, PONS, PONT-L'ABBÉ-D'ARNOULT, ROCHEFORT, ROYAN, SAINTES, SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE,
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, SAINT-JEAN-D'ANGÉLY : 05 46 59 56 56 , SAINT-MARTIN-DE-RÉ, SAINT-PIERRE-D'OLÉRON, SURGÈRES, TONNAY-BOUTONNE.

NOUVEAUTÉ : un téléservice est mis en place pour faire votre pré-demande de titre par internet.

Pour réaliser cette pré-demande, il vous suffit :

1- De disposer d'un identifiant et d'un mot de passe obtenus en créant un compte personnel
sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (l'ANTS) (cliquer)

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
- Vous pouvez éventuellement utiliser un autre compte personnel déjà existant (l'Assurance Maladie, La Poste, etc.) (vous serez guidé pas à pas !) :

https://app.franceconnect.gouv.fr/

Une fois créé, votre compte sur l'ANTS vous servira bien sûr pour de très nombreuses démarches administratives, indiquées sur ce même site : https://ants.gouv.fr/

2- D'acheter un timbre fiscal sur le site suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/

uniquementsi c'est une première demande de CNI. Si vous présentez votre ancienne (ou même très ancienne !), votre nouvelle carte sera gratuite.

3- De terminer la procédure en imprimant votre pré-demande, et en notant la référence de l'éventuel timbre fiscal (comme il est indiqué). La liste des documents à fournir apparaît quand  vous remplissez votre pré-demande ; elle dépend de votre situation ( majeur(e) ou mineur(e), etc.).

Pour des compléments d'info, vous pouvez contacter l'une des 27 mairies indiquées ci-dessus.
 

PERMIS DE DETENTION pour les chiens de catégorie 2 est à demander
en mairie de votre commune de résidence. 

Il vous sera demandé une évaluation comportementale (Amende de 750€ si absence de cette évaluation)
Il vous sera demandé une assurance  responsabilité civile (Amende de 450€ si absence de cette assurance)

En cas de changement de domicile, vous devez présenter votre permis de détention à la mairie de votre nouveau domicile.
Le maire peut vous mettre en demeure de régulariser la situation dans un délai d'un mois.

En absence de régularisation, le maire peut ordonner le placement de l'animal en fourrière et faire procéder sans délai à son euthanasire.
Les frais sont à la charge du prropriétaire du chien. 
Vous pouvez encourir;

- 3 mois d'emprissonnement
- 3750€ d'amende
- Confiscation des chiens 
- Interdiction de detenir un animal de manière définitive ou non. 

LA TAXE d'AMENAGEMENT  

est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…garage...).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

La  commune perçoit sa côte part de la taxe d’aménagement à chaque acceptation d’autorisation d’urbanisme.
 Celle-ci est peu connue des particuliers et beaucoup s’adressent au service de la mairie afin d’en connaître le montant et les modalités de paiement.
 Son montant n’est pas simple à calculer et il n’existait pas d’outils de calcul simple et fiable sur le marché. 
Ce n’est aujourd’hui (Juillet 2020)plus le cas avec notre nouvelle solution de calcul : www.taxe-amenagement.fr
 En quelques clics les  administrés vont pouvoir la calculer, à l’euro près,
 mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans leur plan de financement auprès de leur organisme bancaire.

Sur notre site, vos administrés trouveront aussi l’ensemble des informations liées à cette taxe (dates de paiement, modalités de calcul, etc…).
 
L’équipe de taxe-amenagement.fr    contact@taxe-amenagement.

 

 DOCUMENTS COURANTS en ligne 

Dorénavant, vous pouvez trouver la plupart de vos documents administratifs, en cliquant sur : 

Demande de carte d'identité, de passeport, de carte grise ou d'autres documents administratifs

Tarifs des certificats d'immatriculation en fonction du nombre de chevaux fiscaux

 

Pour réaliser cette pré-demande, il vous suffit :

1- De disposer d'un identifiant et d'un mot de passe obtenus en créant un compte personnel sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (l'ANTS), cliquez sur accédez à mon espace et il vous sera proposé de créer un compte. Vous pouvez aussi utiliser un autre compte personnel déjà existant (l'Assurance Maladie, La Poste, etc.) (vous serez guidé pas à pas !) 

Une fois créé, votre compte sur l'ANTS vous servira bien sûr pour de très nombreuses démarches administratives, indiquées sur ce même site : https://ants.gouv.fr/

2- D'acheter un timbre fiscal sur le site suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/ uniquement si c'est une première demande de CNI. Si vous présentez votre ancienne (ou même très ancienne), votre nouvelle carte sera gratuite.

3- De terminer la procédure en imprimant votre pré-demande, et en notant la référence de l'éventuel timbre fiscal (comme il est indiqué). La liste des documents à fournir apparaît quand  vous remplissez votre pré-demande ; elle dépend de votre situation ( majeur(e) ou mineur(e), etc.). Pour des compléments d'informations, vous pouvez contacter l'une des 27 mairies indiquées ci-dessus ou suivre le lien Pré-demande de CNI

                                                                                                                

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES :

A compter du 1er janvier 2019 et avec l’entrée en vigueur du REU (Répertoire Électoral Unique) il sera possible de solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année, en vue d’un scrutin et ce jusqu’au 6ème vendredi précédant ce scrutin (dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin). Ainsi, que les personnes fassent une demande d’inscription avant ou après le 31 décembre, elles seront inscrites sur les listes électorales pour tous les scrutins à com (date à partir de laquelle les listes électorales seront extraites du REU.

Comment s'inscrire : 3 possibilités

Soit, en se rendant à la Mairie pour compléter un formulaire.

Soit, en téléchargeant le formulaire Cerfa 12669 02Cerfa 12669 02 et en le déposant en mairie.

Soit, en utilisant le téléservice en ligne en suivant le lien.

                                                                                         

 RECENSEMENT MILITAIRE : 

 OBLIGATOIRE pour garçons et filles dès 16 ans 

Depuis la suspension du service militaire national, LE RECENSEMENT EST OBLIGATOIRE ET UNIVERSEL. Il concerne garçons et filles dès l'âge de 16 ans. Se présenter à la mairie du domicile avec une pièce d'identité nationale. Dans le cadre de la modernisation de l’État, vous avez également la possibilité de faire cette démarche en ligne sur le site : www.monservice-public.fr/recensementcitoyenobligatoire

L'attestation de recensement, délivrée par la mairie, est obligatoire pour toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité de l’État. Après avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDS, ex JAPD), en principe l'année suivant le recensement, soit aux environs de 17 ans 1/2, le jeune administré reçoit un certificat de participation à la JDC, également obligatoire à toute inscription. Cette démarche citoyenne permet l'inscription systématique sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans. Pour tous renseignements relatifs à ce rendez-vous, vous pouvez également consulter le site du Ministère de la Défense : www.defense.gouv.fr/jdc   Vous pouvez prendre contact auprès du CSN de Poitiers :

csn-poitiers.jdc.fct@intradef.gouv.fr  tél : 05 49 00 24 69.

Courrier : Centre du Service National de Poitiers – Quartier Aboville – BP 90647 – 86023 POITIERS CEDEX

 

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL :
RENSEIGNEZ -VOUS en MAIRIE pour les démarches 

Nous vous rappelons que, pour tous travaux d'assainissement individuel (construction neuve, rénovation d'habitation, réhabilitation d'assainissement…) vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur.
Pour ce faire, vous devez vous procurer obligatoirement en mairie un dossier de demande d'autorisation d'assainissement individuel.
Téléchargement possible sur le site du syndicat : www.syndicat-des-eaux-17.fr

- l'imprimé de demande d'autorisation d'assainissement individuel
- la note d'information concernant la mise en place d'un dispositif
d'assainisssement individuel (à joindre à l'imprimé précédemment cité)
- le guide "conseils techniques pour choix d'un dispositif d'assainissement individuel".
- le guide d'entretien des systèmes d'assainissement individuel
- la liste des entreprises adhérentes à la Chartre Assainissement Individuel.
- la liste des bureaux d'études adhérents à la chartre Assainissement Individuel
- l'imprimé de "demande d'informations sur le contrôle de l'assainissement non-collectif dans
le cadre d'une vente immobillière à usage d'habitation".

courriel : secretariat@sde17

                                                                                                  

DÉLIVRANCE D'ACTES
POUR DES RECHERCHES GÉNÉALOGIQUES:

Acte de naissance, de mariage, de décès...
Faire une demande par écrit au secrétariat de la Mairie, ou bien prendre rendez-vous sur place.

ATTENTION aux lois concernant la délivrance des actes, notamment pour des recherches généalogiques.

-Pour les actes de plus de 75 ans, le service délivre la copie intégrale des actes demandés.

-Pour l'acte de naissance et de mariage de moins de 75 ans, si vous n'êtes pas descendant direct, le service vous remet uniquement l'extrait sans filiation.
N'oubliez pas de prouver votre filiation directe si vous souhaitez l'acte en intégralité.

-Pour les actes de décès, toute personne peut les obtenir (en intégralité).

Note : les agents territoriaux  ne sont pas des généalogistes donc ils  ne répondront à votre demande que dans la mesure de leur possibilité.
A savoir : les photocopies sont interdites sur les originaux. On peut faire des copies d'actes uniquement
si la commune possède un lecteur de micro-film ou un lecteur de micro-fiche. 

DEMARCHE POUR PANNE
sur L’ ÉCLAIRAGE PUBLIC (Candélabre dans votre rue)

En cas de panne, relever le numéro inscrit sur le poteau concerné (UD…) et la dénomination de la rue.
Appeler la mairie (aux heures d’ouverture) qui se chargera de faire le nécessaire pour le dépannage dans les meilleurs délais.

Date de dernière mise à jour : 16/03/2022

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